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Décret n°2006-516 du 5 mai 2006

Article 6

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Article 6

Les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués au sein de l'entreprise. La convention de travail des agents à temps partiel est écrite, et prévoit la répartition de la durée du travail, laquelle peut être journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. La répartition peut être modifiée sous réserve d'un délai de prévenance de sept jours.

Des dispositions conventionnelles peuvent compléter les règles définies au présent article afin d'apporter des garanties complémentaires aux personnels à temps partiel quant à la possibilité d'exercer une activité à temps plein et à l'égalité de traitement, notamment en ce qui concerne les droits à différents congés légaux ou conventionnels et les droits collectifs. Les droits nouveaux qui peuvent naître de la modification des textes ou accords d'entreprise s'appliquent aux personnels travaillant à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 juin 2007

Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des horaires à temps partiel

Résumé. Les horaires de travail à temps partiel peuvent être organisés différemment selon les besoins, avec des règles pour les modifier et des garanties pour les employés.

Les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués au sein de l'entreprise. La convention de travail des agents à temps partiel est écrite, et prévoit la répartition de la durée du travail, laquelle peut être journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. La répartition peut être modifiée sous réserve d'un délai de prévenance de sept jours.

Des dispositions conventionnelles peuvent compléter les règles définies au présent article afin d'apporter des garanties complémentaires aux personnels à temps partiel quant à la possibilité d'exercer une activité à temps plein et à l'égalité de traitement, notamment en ce qui concerne les droits à différents congés légaux ou conventionnels et les droits collectifs. Les droits nouveaux qui peuvent naître de la modification des textes ou accords d'entreprise s'appliquent aux personnels travaillant à temps partiel.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance