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Décret n°2006-516 du 5 mai 2006

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

1. Jour : la journée calendaire comptée de 0 heure à 24 heures.

2. Semaine : la semaine calendaire comptée du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

3. Amplitude journalière de travail : l'intervalle existant entre deux repos quotidiens consécutifs ou entre un repos hebdomadaire ou périodique et le repos quotidien précédent ou suivant.

4. Coupure : l'interruption de service entre deux périodes de travail d'une même journée pendant laquelle le personnel peut librement vaquer à des occupations personnelles ; elle n'est pas considérée comme du temps de travail effectif.

5. Durée journalière de travail : la durée de l'amplitude journalière diminuée de la durée des coupures et des temps de repas. Ne sont pas compris dans la durée journalière de travail, sans préjudice des clauses figurant dans les accords d'entreprise ou d'établissement, ou des usages :

le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage, le temps de douche ;

le temps de pause ;

les astreintes sans intervention effective ;

la durée des trajets nécessaires à l'agent pour se rendre au lieu assigné pour sa prise de service et pour en revenir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 juin 2007

Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes liés au temps de travail

Résumé. Le décret définit les termes liés à l'organisation du temps de travail, comme la journée, la semaine, et les pauses.

Au sens du présent décret, on entend par :

1. Jour : la journée calendaire comptée de 0 heure à 24 heures.

2. Semaine : la semaine calendaire comptée du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

3. Amplitude journalière de travail : l'intervalle existant entre deux repos quotidiens consécutifs ou entre un repos hebdomadaire ou périodique et le repos quotidien précédent ou suivant.

4. Coupure : l'interruption de service entre deux périodes de travail d'une même journée pendant laquelle le personnel peut librement vaquer à des occupations personnelles ; elle n'est pas considérée comme du temps de travail effectif.

5. Durée journalière de travail : la durée de l'amplitude journalière diminuée de la durée des coupures et des temps de repas. Ne sont pas compris dans la durée journalière de travail, sans préjudice des clauses figurant dans les accords d'entreprise ou d'établissement, ou des usages :

  • le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage, le temps de douche ;
  • le temps de pause ;
  • les astreintes sans intervention effective ;
  • la durée des trajets nécessaires à l'agent pour se rendre au lieu assigné pour sa prise de service et pour en revenir.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance