Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007
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Abrogation d'un arrêté sur le travail des agents du métro
L'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail des agents du chemin de fer métropolitain de Paris (réseaux métropolitains) et l'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail du personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (réseaux de surface) sont abrogés.