Annulé25 juin 2007
Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords d'entreprise plus favorables
Résumé. Les accords d'entreprise peuvent prévoir des conditions de travail plus avantageuses que celles fixées par la loi.
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la mise en oeuvre d'accords d'entreprise ou d'établissement plus favorables.