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Décret n°2006-516 du 5 mai 2006

Article 11

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Article 11

Les horaires de travail et les congés sont affichés dans les locaux de travail ou au lieu de prise de service des agents.

Les tableaux de roulement de services et les modifications qui y sont apportées sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent et conservés pendant un an dans l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 juin 2007

Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des horaires et conservation des tableaux de roulement

Résumé. Les horaires de travail et les congés doivent être affichés dans les locaux, et les tableaux de roulement sont conservés un an pour l'inspecteur du travail.

Les horaires de travail et les congés sont affichés dans les locaux de travail ou au lieu de prise de service des agents.

Les tableaux de roulement de services et les modifications qui y sont apportées sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent et conservés pendant un an dans l'entreprise.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance