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Décret n°2006-516 du 5 mai 2006

Article 11

Annulé25 juin 2007

Créé le 6 mai 2006

Les horaires de travail et les congés sont affichés dans les locaux de travail ou au lieu de prise de service des agents.
Les tableaux de roulement de services et les modifications qui y sont apportées sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent et conservés pendant un an dans l'entreprise.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au dimanche 24 juin 2007