Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007
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Affichage des horaires et conservation des tableaux de roulement
Les horaires de travail et les congés sont affichés dans les locaux de travail ou au lieu de prise de service des agents.
Les tableaux de roulement de services et les modifications qui y sont apportées sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent et conservés pendant un an dans l'entreprise.