Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 91° JORF 24 mai 2006
Créé le 5 mai 2006 · Abrogé le 24 mai 2006
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Choix du mode de communication pour les jeunes sourds
Le mode de communication adopté par le jeune sourd est inscrit dans le projet de vie mentionné à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles (Évaluation des besoins des personnes handicapées), après un diagnostic constatant les difficultés d'accès à la communication orale et la nécessité du recours à des modalités adaptées de communication. Ce choix peut être confirmé, précisé ou modifié dans le projet de vie.