Décret n°2006-507 du 3 mai 2006

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-8 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-9 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-10 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-11 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-13 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-14 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-17 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R1-1 (Ab) : Institution d'un Médiateur du service universel postalCode des postes et des communications électroniqueart. R1-2 (Ab) : Nomination et conditions du Médiateur du service universel postalCode des postes et des communications électroniqueart. R1-3 (Ab) : Fonctions du Médiateur du service universel postal
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-8 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-9 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-10 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-11 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R1-2-1 (M) : Autorisation pour les services postauxCode des postes et des communications électroniqueart. R1-2-2 (M) : Procédure de demande d'autorisation pour les services postauxCode des postes et des communications électroniqueart. R1-2-3 (M) : Conditions pour demander une autorisation de service postal
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-13 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-14 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-17 (M)

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