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Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux associations foncières urbaines

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JORF n°105 du 5 mai 2006

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines

Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales

Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

Section 4 : Modification des conditions initiales