JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 3

Article 3

Au 1° de l'article 1er-1, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Il définit les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application et il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'encadrement supérieur. »


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Version 1

Au 1° de l'article 1er-1, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Il définit les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application et il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'encadrement supérieur. »