Article 1
Il est créé une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Gard et de Vaucluse.
Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
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JORF n°101 du 29 avril 2006
Article 1
Historique des versions
Version 2
Il est créé une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Gard et de Vaucluse.
Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 avril 2006
Il est créé une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse.
Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).