JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 4

Article 4

Au 2° de l'article 16 du même décret, les mots : « parmi les agents techniques de laboratoire régis par le titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « parmi les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie C ».


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Version 1

Au 2° de l'article 16 du même décret, les mots : « parmi les agents techniques de laboratoire régis par le titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « parmi les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie C ».