JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 14

Article 14

L'article 39 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « dix ans » ;
2° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus chaque année au grade d'aide technique principal de laboratoire est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 précité. »


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Version 1

L'article 39 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « dix ans » ;

2° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus chaque année au grade d'aide technique principal de laboratoire est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 précité. »