JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 7

Article 7

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et à un échelon » sont remplacés par les mots : « à l'échelon du grade d'ouvrier d'entretien et d'accueil » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.


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Version 1

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et à un échelon » sont remplacés par les mots : « à l'échelon du grade d'ouvrier d'entretien et d'accueil » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.