JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 19

Article 19

L'article 43 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « dix ans » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre maximum de maîtres ouvriers pouvant être promus chaque année au grade de maître ouvrier principal est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 précité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 43 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « dix ans » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre maximum de maîtres ouvriers pouvant être promus chaque année au grade de maître ouvrier principal est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 précité. »