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Chapitre II

Titularisation d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps de fonctionnaires des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer

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JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 8

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Les titularisations sont prononcées par arrêté du ministre dont relève le corps d'accueil.

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Les titularisations sont prononcées par arrêté du ministre dont relève le corps d'accueil.