TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES)

|CATEGORIE DE FONCTIONNAIRES

Arrêté préfectoral n° 066 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres des fonctionnaires de la collectivité territoriale de Mayotte| FONCTIONS EXERCEES | CORPS D'ACCUEIL
au sein du ministère des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : | <br><br> | <br><br> | | 1. Au moins au 8e échelon de la 2e classe du principalat, | a) Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil ; | a) Ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; | | ou | <br><br> | <br><br> | | 2. Au moins au 2e échelon de la 1re classe du principalat | b) Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | b) Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement | | ou | <br><br> | <br><br> | | 3. Dans un grade supérieur. | <br><br> | <br><br> | | Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : | <br><br> | <br><br> | | 1. Au 12e échelon de la classe normale, | a) Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil, | Techniciens supérieurs de l'équipement. | | ou | <br><br> | <br><br> | | 2. Au moins au 6e échelon de la 2e classe du principalat. | <br><br> | <br><br> | | Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : | <br><br> | <br><br> | | 1. Au 10e échelon de la classe normale, | a) Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil ; | a) Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement ; | | ou | <br><br> | <br><br> | | 2. Au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat. | b) Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | b) Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. | | Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I au moins au 8e échelon de la classe normale. |Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.| Dessinateurs ; adjoints administratifs ; chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. | | Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II au moins au 7e échelon du principalat. |Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.|Ouvriers professionnels ; agents des services techniques ; agents administratifs ; agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.|

TABLEAU DE CORRESPONDANCE II (NON TITULAIRES)

|CATEGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité départementale de Mayotte| FONCTIONS EXERCEES | CORPS D'ACCUEIL
au sein du ministère des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A et classés : | a) Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Officiers de port. | | 1. Au moins au 12e échelon de la grille des contractuels BAC + 2, | <br><br> | <br><br> | | ou | <br><br> | <br><br> | | 2. Au moins au 5e échelon de la grille des contractuels BAC + 3, | <br><br> | <br><br> | | ou | <br><br> | <br><br> | | 3. Au moins au 4e échelon de la grille des contractuels BAC + 4, | <br><br> | <br><br> | | ou | <br><br> | <br><br> | | 4. Au moins au 3e échelon de la grille des contractuels BAC + 5. | <br><br> | <br><br> | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A. | a) Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | a) Ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; | | Agents situés dans la grille des contractuels BAC + 3 et BAC + 4 (tous échelons indiciaires confondus). | b) Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | b) Personnels administratifs supérieurs desservices déconcentrés du ministère chargé de l'équipement. | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 9e échelon de la grille des contractuels BAC. | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Officiers de port adjoints. | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 3e échelon de la grille des contractuels BAC + 2. | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Techniciens supérieurs de l'équipement. | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 8e échelon de la grille des contractuels BAC. | a) Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | a) Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement ; | | <br><br> | b) Fonctions techniques ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | b) Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : | <br><br> | <br><br> | | 1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 9e échelon, |Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.| Dessinateurs ; adjoints administratifs ; chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. | | ou | <br><br> | <br><br> | | 2. Au sein de la grille des contractuels BEP au moins au 7e échelon, | <br><br> | <br><br> | | ou | <br><br> | <br><br> | | 3. Au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 6e échelon. | <br><br> | <br><br> | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : | <br><br> | <br><br> | | 1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 8e échelon, |Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.|Ouvriers professionnels ; agents des services techniques ; agents administratifs ; agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.| | ou | <br><br> | <br><br> | | 2. Au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon, | <br><br> | <br><br> | | ou | <br><br> | <br><br> | | 3. Au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 5e échelon. | <br><br> | <br><br> |