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Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

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Chapitre Ier

Dispositions générales

20 — 22

JORF n°90 du 15 avril 2006

TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Formation

Chapitre IV : Classement

Chapitre V : Avancement