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Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé31 décembre 2023
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au samedi 30 décembre 2023
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application
Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement
Chapitre III : Dispositions communes