JORF n°85 du 9 avril 2006

Article 6

Article 6

L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :


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Version 1

L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :