Le protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006
Article 1
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Le protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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