Décret n°2006-400 du 3 avril 2006

Article 1

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Article 1

La région Nord - Pas-de-Calais est admise à participer à l'expérimentation relative au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires.

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En vigueur depuis le 5 avril 2006

La région Nord - Pas-de-Calais est admise à participer à l'expérimentation relative au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires.

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