Créé le 13 janvier 2006
Le décret n° 86-60 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des commissaires contrôleurs élèves des assurances est abrogé.
Créé le 13 janvier 2006
En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2006