JORF n°76 du 30 mars 2006

Article 4

Article 4

L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « agents techniques de 2e classe stagiaires » sont remplacés par les mots : « agents techniques stagiaires ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, 4, 5 et 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « agents techniques de 2e classe stagiaires » sont remplacés par les mots : « agents techniques stagiaires ».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, 4, 5 et 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».