JORF n°75 du 29 mars 2006

Article 4

Article 4

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1 Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et à un échelon » sont remplacés par les mots : « à l'échelon » ;
2 Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.


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Version 1

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1 Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et à un échelon » sont remplacés par les mots : « à l'échelon » ;

2 Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.