JORF n°75 du 29 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 6 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend un seul grade. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 6 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend un seul grade. »