Décret n°2006-361 du 24 mars 2006

Annexe II

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe II


LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 26/03/2006 texte numéro 15

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060326&numTexte=15&pageDebut=04611&pageFin=04624

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007


LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 26/03/2006 texte numéro 15

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060326&numTexte=15&pageDebut=04611&pageFin=04624

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance