En vigueur depuis le 24 mars 2006
Le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.
Décret n°2006-348 du 21 mars 2006
Le
décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002
relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 mars 2006
Le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006
Source : Légifrance