JORF n°70 du 23 mars 2006

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».