Article 1
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».
1 version
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».
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Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».