Article Annexe
A N N E X E 1
RELATIVE AU PROTOCOLE D'APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND
RELATIF À LA RÉADMISSION ET AU TRANSIT DE PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Toutes les rubriques doivent être renseignées ou biffées
DEMANDE DE RÉADMISSION D'UN RESSORTISSANT
DE LA PARTIE CONTRACTANTE REQUISE
Date de la demande :
Heure :
Service demandeur :
Tél. :
Fax :
Service destinataire :
Tél. :
Fax :
A. - Renseignements sur la personne à réadmettre
Nom :
Prénom :
Alias (surnom) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité :
Dossier n° :
B. - Renseignements sur la nationalité
-
Documents (1) :
-
Eléments permettant de présumer la nationalité (1) :
C. - Modalités proposées de la remise/réadmission
Date de la remise :
Heure :
Lieu de la remise :
Moyen de transport, éventuellement numéro du train ou du vol :
D. - Annexes
Nombre de documents :
E. - Observations
Informations sur la question de savoir s'il faut prévoir des soins médicaux particuliers ou d'autres soins pour la personne remise et s'il est nécessaire de prendre des mesures particulières de protection ou de sécurité :
F. - Décision prise par la partie contractante requise
Date :
Heure :
Décision prise :Accord Refus
Motifs du refus de la réadmission :
Nom, grade :
Signature :
(1) Joindre les copies de ces pièces en annexe.
A N N E X E 2
RELATIVE AU PROTOCOLE D'APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND
RELATIF À LA RÉADMISSION ET AU TRANSIT DE PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Toutes les rubriques doivent être renseignées ou biffées
DEMANDE DE RÉADMISSION D'UN RESSORTISSANT D'ÉTAT TIERS OU D'APATRIDES
Date de la demande :
Heure :
Service demandeur :
Tél. :
Fax :
Service destinataire :
Tél. :
Fax :
A. - Renseignements sur la personne à réadmettre
Nom :
Prénom :
Alias (surnom) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité :
Dossier n° :
B. - Documents et visas
-
Documents (documents de voyage, d'identité, de nationalité, de séjour) (1) :
-
Visas (date de délivrance, validité, etc.) (1) :
-
Timbres d'entrée/sortie (1) :
-
Autres documents (1) :
C. - Séjour sur le territoire de la partie contractante requérante
Date d'entrée :
Durée du séjour :
Date et lieu de l'arrestation :
Itinéraire :
Observations au sujet du titre de séjour :
D. - Indications sur le séjour sur le territoire de la partie contractante requise
E. - Modalités proposées de la remise/réadmission
Date de la remise :
Heure :
Lieu de la remise :
Moyen de transport, éventuellement numéro du train ou du vol :
F. - Annexes
Nombre de documents :
G. - Observations
Informations sur la question de savoir s'il faut prévoir des soins médicaux particuliers ou d'autres soins ou un interprète pour la personne remise et s'il est nécessaire de prendre des mesures particulières de protection ou de sécurité :
H. - Décision prise par la partie contractante requise
Date :
Heure :
Décision prise :Accord Refus
Motifs du refus de la réadmission :
Nom, grade :
Signature :
(1) Joindre les copies de ces pièces en annexe.
A N N E X E 3
RELATIVE AU PROTOCOLE D'APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND
RELATIF À LA RÉADMISSION ET AU TRANSIT DE PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Toutes les rubriques doivent être renseignées ou biffées
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSIT
POUR UN RESSORTISSANT D'ÉTAT TIERS OU UN APATRIDE
Date :
Heure :
Service demandeur :
Tél. :
Fax :
Service destinataire :
Tél. :
Fax :
A. - Renseignements sur la personne faisant l'objet du transit
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nature de la mesure :
Nationalité :
Document de voyage (n°/lieu de délivrance, validité) :
B. - Modalité du transit
Avion : Véhicule :
C. - Transit par la voie terrestre
Date et l'heure de l'arrivée :
Poste frontière :
Date et l'heure de la sortie :
Poste frontière : Numéro du bateau : Compagnie maritime :
ou port :
D. - Transit par la voie aérienne
Lieu d'arrivée :
Date et heure d'arrivée :
Aéroport : Numéro du vol : Compagnie aérienne :
Lieu de départ :
Date et heure du départ :
Aéroport : Numéro du vol : Compagnie aérienne :
E. - Etat de destination
Il n'existe pas de motif connu pour refuser le transit au sens de l'article 8, alinéa 1er, de l'Accord.
F. - Escorte
Oui : Non :
G. - Composition de l'escorte
Nom :Prénom :Qualité :Document de voyage :
H. - Observations
Informations sur la question de savoir s'il faut prévoir des soins médicaux particuliers ou d'autres soins pour la personne remise et s'il est nécessaire de prendre des mesures particulières de protection ou de sécurité :
I. - Décision prise par la partie contractante requise
Accord de transit sur le territoire de la Partie contractante requise :
Oui Non
Motifs pour le refus du transit :
Nom, grade :
Signature :
1 version