Décret n°2006-329 du 20 mars 2006

Article 9

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Article 9

Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 98 est modifié conformément au plan (1) annexé au présent décret, qui se substitue au plan annexé à l'article 1er du décret du 2 mars 1978 susvisé.

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