Créé le 22 mars 2006
L'installation nucléaire de base (INB) n° 141, créée par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est nommée "Atelier pour l'entreposage du combustible" (APEC).
Décret n°2006-319 du 20 mars 2006
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006