Décret n°2006-319 du 20 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'installation nucléaire de base (INB) n° 141, créée par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est nommée "Atelier pour l'entreposage du combustible" (APEC).

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006

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