Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006
TITRE Ier : SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ANDORRE
TITRE Ier : SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ANDORRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Domaine pédagogique
Chapitre III : Structures administratives
Chapitre IV : Dispositions diverses