La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006
Article 1
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Article 1
La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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