Décret n° 2006-30 du 5 janvier 2006

Article 1

La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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