JORF n°3 du 4 janvier 2006

Article 17

Article 17

Le poste comptable de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.


Historique des versions

Version 1

Le poste comptable de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.