JORF n°3 du 4 janvier 2006

Article 8

Article 8

Les postes comptables de Castillon-la-Bataille, Coutras, Libourne-Fronsac-Vayres, Guîtres - Saint-Denis-de-Pile, Libourne municipale, Rauzan, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye, Bourg-sur-Gironde, Etauliers, La Réole, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Savin et Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de la Gironde.


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Version 1

Les postes comptables de Castillon-la-Bataille, Coutras, Libourne-Fronsac-Vayres, Guîtres - Saint-Denis-de-Pile, Libourne municipale, Rauzan, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye, Bourg-sur-Gironde, Etauliers, La Réole, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Savin et Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de la Gironde.