JORF n°64 du 16 mars 2006

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide technique principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide technique principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »