JORF n°64 du 16 mars 2006

Article 4

Article 4

L'article 16-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e » ;
2° Dans le tableau figurant au même article, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés par les mots : « 8e, 9e et 10e ».


Historique des versions

Version 1

L'article 16-1 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e » ;

2° Dans le tableau figurant au même article, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés par les mots : « 8e, 9e et 10e ».