JORF n°60 du 11 mars 2006

Article 1

Article 1

La modification du règlement de circulation dans le tunnel routier du Somport a été approuvée par la commission intergouvernementale du tunnel routier du Somport lors de sa réunion du 8 septembre 2005. Le nouveau règlement de circulation annexé au présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La modification du règlement de circulation dans le tunnel routier du Somport a été approuvée par la commission intergouvernementale du tunnel routier du Somport lors de sa réunion du 8 septembre 2005. Le nouveau règlement de circulation annexé au présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.