JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 2

Article 2

A l'article 5 du même décret, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'administration reçoit l'appellation de secrétaire général adjoint. Il est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint choisi parmi les directeurs de la direction générale. »


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Version 1

A l'article 5 du même décret, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général de l'administration reçoit l'appellation de secrétaire général adjoint. Il est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint choisi parmi les directeurs de la direction générale. »