A V E N A N T N° 1

À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES SPATIALES ET DE LEURS APPLICATIONS, SIGNÉ À BANGKOK LE 14 OCTOBRE 2003

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (ci-après dénommés « les Parties ») ;

Se référant à l'accord relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé le 27 janvier 2000 à Bangkok, ci-après dénommé « l'Accord » ;

Considérant le fort impact sur la coopération en matière de technologies spatiales de la visite officielle en France du Premier ministre de Thaïlande (12-31 mai 2003) ainsi que mentionné dans le communiqué conjoint des Premiers ministres du Royaume de Thaïlande et de la République française, en particulier des points 17 et 22 ;

Reconnaissant le succès de la mise en oeuvre de l'accord tel que mentionné dans le rapport de la quatrième réunion du comité mixte tenue à Bangkok les 23 et 24 juillet 2003 ;

Considérant en outre que cette coopération s'inscrit dans une perspective à long terme et renouvelable ;

Désirant amender l'Accord en application de son article 9 et conformément aux dispositions de son article 10 paragraphe 1,

sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

L'article 10, paragraphe 2, de l'Accord est modifié comme suit : « Trois mois au moins avant la venue à expiration du présent Accord, les Parties peuvent décider par échange de lettres de le reconduire pour une durée de quatre ans ».

Article 2

Le présent amendement à l'Accord prend effet le jour de sa signature.

Fait à Bangkok, le 14 octobre 2003, en double exemplaire, chacun en langues française et thaïe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement

de la République française :

Laurent Aublin,

Ambassadeur

de la République française

auprès du Royaume de Thaïlande

Pour le Gouvernement

du Royaume de Thaïlande :

Phinij Jarusombat,

ministre de la science

et de la technologie