L'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-262 du 1 mars 2006
Article 1
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Article 1
L'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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