Abrogé par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 24 avril 2013
Le Centre d'analyse stratégique se substitue au Commissariat général du Plan dans tous les textes réglementaires.
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique se substitue au commissaire au Plan dans tous les textes réglementaires.