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Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dans des corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur

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Article 4

Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006

Article 3

Créé le 6 mars 2006

L'intégration des agents mentionnés à l'article 1er dans les corps de catégorie C mentionnés au tableau de correspondance I annexé au présent décret est subordonnée à l'inscription sur une liste classée par ordre d'aptitude.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2006