Créé le 4 mars 2006
- de la dénomination et de l'objet du groupement ;
- de l'identité et de la nationalité de ses membres ;
- du siège social ;
- de la durée de la convention ;
- des modalités de la tenue de la comptabilité et de la gestion du groupement ;
- et, le cas échéant, de la délimitation de la zone géographique couverte par le groupement.
Les modifications éventuelles de la convention constitutive ainsi que l'arrêté d'approbation de ces modifications font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.