Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 7 361 299 EUR et un crédit de paiement de 9 034 931 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2006-251 du 2 mars 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 7 361 299 EUR et un crédit de paiement de 9 034 931 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance