JORF n°54 du 4 mars 2006

Article 1

Article 1

Dans l'annexe du décret du 28 octobre 2005 susvisé, dans la section « Région Bourgogne », après les mots : « Saint-Léger-sous-Beuvray », sont ajoutés les mots : « Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières ».


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Version 1

Dans l'annexe du décret du 28 octobre 2005 susvisé, dans la section « Région Bourgogne », après les mots : « Saint-Léger-sous-Beuvray », sont ajoutés les mots : « Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières ».