Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'aptitude effectuée par un médecin du lycée.
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Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'aptitude effectuée par un médecin du lycée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'aptitude effectuée par un médecin du lycée.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance