En vigueur depuis le 28 février 2006
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est abrogé.
Décret n°2006-234 du 27 février 2006
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du
code de la sécurité sociale
(troisième partie : Décrets) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 février 2006
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 28 février 2006
Source : Légifrance