Décret n°2006-222 du 24 février 2006

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2010
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 25 février 2006

Le conseil d'administration siège valablement jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des représentants désignés à l'occasion de cette élection s'achèvera en même temps que celui des membres nommés par application du présent décret.
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 25 février 2006

Le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du samedi 25 février 2006 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 22
Article 23